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Bienvenue sur le site de
L'Espace de Réflexion Ethique
Auvergne Rhône-Alpes

Politique de Confidentialité

Introduction

 

Conformément à l’article 6 et 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire : Espace de Réflexion Ethique Auvergne-Rhône-Alpes (EREARA), Faculté de Médecine Laennec, bâtiment B (3e étage), 7-11 rue Guillaume Paradin, 69372 Lyon cedex 08, 04.78.78.57.39, espace.ethique@chu-lyon.fr.

Conception, design et développement : VSA Informatiques – 42, Route de Serpaize – ZA de La Noyérée III – 38200 LUZINAY

Hébergeur : OVH

Responsable traitement des données : Eric LAPORTE – contact@ereara.com

 

Dans le cadre de son activité, l’EREARA (Espace de Réflexion Ethique Auvergne-Rhône-Alpes) dont le siège est situé à la Faculté de Médecine Laennec, 7-11 rue Guillaume Paradin, 69372 Lyon cedex 08, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”.

L’EREARA attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

 

 

Données personnelles collectées

 

  • Données transmises directement sur le site

Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email.

Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs “Prénom”, “NOM” et “Adresse de messagerie”.

 

  • Données collectées automatiquement

Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type “web analytics” relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Vous pouvez toutefois révoquer cette décision automatique en vous adressant à nos services.

 

  • Données collectées dans le cadre d’une manifestation organisée par l’EREARA

Lorsque vous assistez à une manifestation organisée par l’Espace de Réflexion Ethique Auvergne Rhône-Alpes (EREARA), il est possible que des captations de votre image, photos ou vidéos, et de vos propos si vous prenez la parole, soient réalisées puis utilisées et diffusées ensuite par l’EREARA, dans le cadre de ses missions d’organisation de rencontres, d’échanges interdisciplinaires, de débats publics et de partage des connaissances (définies à l’article 1 de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux) et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous avez la possibilité de signaler aux personnes réalisant les captations, ou à un membre de l’EREARA, que vous vous opposez à l’utilisation de ces enregistrements.

 

 

Utilisation des données

 

  • Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur, sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.

Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

 

  • Formulaire de contact

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites.

Ces données ne sont jamais communiquées à des fins commerciales.

 

  • Médias

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous versez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter les images contenant des données EXIF de coordonnées GPS.

En effet, les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

  • Données collectées dans le cadre d’une manifestation organisée par l’EREARA

Sans opposition de votre part, il est possible que des données soient utilisées et diffusées par l’EREARA, dans le cadre de ses missions d’organisation de rencontres, d’échanges interdisciplinaires, de débats publics et de partage des connaissances (définies à l’article 1 de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux) et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

  • Données web Analytics

Les données “web analytics” sont collectées sous forme anonyme (par l’enregistrement d’adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs, afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs.

Ces données sont utilisées par Google Analytics, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

 

Transmission des données personnelles

 

Certaines données collectées sont susceptibles d’être communiquées au Ministère de la Santé, à l’Agence Régionale de la Santé, au Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, ainsi qu’aux autres structures éthiques régionales ou locales du domaine sanitaire, médico-social et social.

 

 

Base légale

 

Le traitement des données est effectué sur la base des intérêts légitimes de l’EREARA, en l’occurrence, l’élaboration de statistiques de visites, la gestion des contacts des visiteurs, l’identification des visiteurs commentant les articles et la réalisation des missions de l’EREARA (voir arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux ; Convention constitutive du 24 mai 2017 de l’Espace de Réflexion Ethique Régional Auvergne Rhône Alpes).

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

 

Durée de conservation

 

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Le responsable de traitement s’engage à ne conserver les données personnelles que pendant la durée de réalisation de la finalité du traitement et à les supprimer selon les règles en vigueur.

 

 

Cookies

 

Voici la liste des cookies utilisés et leur objectif.

 

  • Cookie de commentaire

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Cela permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre visite suivante. Ces cookies expirent au bout d’un an.

 

  • Cookie temporaire

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

 

  • Cookie de connexion

Lorsque vous vous connectez, nous mettons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez “Se souvenir de moi”, votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

 

  • Cookie supplémentaire

Lors de la publication ou de la modification d’un article, un cookie supplémentaire est enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de publier ou de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Par exemple, sous Internet Explorer il suffit de suivre : onglet Outils / Options Internet. Cliquer ensuite sur “Confidentialité” et choisir “Bloquer tous les cookies”, puis valider en cliquant sur “OK”.

 

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

 

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Le site de l’EREARA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’espace éthique ARA. Cependant, l’espace éthique n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

 

Vos droits

 

Vous gardez un droit de regard sur vos données. Vous pouvez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment (droit à la limitation, droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement).

Pour cela, vous pouvez contacter nos services par différents moyens.

 

  • Par téléphone au : 04.78.78.57.39

 

  • Par courrier postal à l’adresse :

Espace de Réflexion Ethique Auvergne Rhône-Alpes (EREARA)

Faculté de Médecine Laennec – Bâtiment B – 3ème Etage

7 – 11 Rue Guillaume Paradin

69372 Lyon Cedex 8

Tél. : 04.78.78.57.39

 

Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles (droit d’opposition et droit à la portabilité).

Si après avoir contacté nos services, vous constatez que vos droits “Informatiques et Libertés” ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (site internet : www.cnil.fr).

 

 

Modification de la politique de confidentialité

 

L’EREARA est libre de modifier le contenu de sa politique de confidentialité suivant l’évolution de ses activités. L’espace est toutefois tenu de notifier à ses membres et visiteurs les modifications effectuées au travers d’un message sur le site. Ils auront ensuite la possibilité d’appliquer leurs droits de limitation et d’effacement des renseignements les concernant.

Espace de Réflexion Ethique Auvergne Rhône-Alpes
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