Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’Espace de Réflexion Ethique Auvergne Rhône-Alpes pour établir un annuaire des structures éthiques.
La base du traitement est l’article 4, 4° de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux.
Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au Ministère de la Santé, à l’Agence Régionale de la Santé, au Comité Consultatif National d’Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé, ainsi qu’aux autres structures éthiques faisant partie de l’annuaire. Elles seront également publiées sur le site internet www.ereara.com.
Les données sont conservées jusqu’à la demande de modification (en cas de changement de contact au sein de la structure éthique afférente) ou de suppression (en cas de disparition de la structure éthique par exemple).
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à une limitation du traitement.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Espace de Réflexion Ethique Auvergne Rhône-Alpes à l’adresse mail suivante : espace.ethique@chu-lyon.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
